POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement que l’association Acteurs de la Cité Internationale de Lyon (ACIL) s’engage à respecter dans le cadre des traitements de données à caractère personnel effectués à partir du site internet www.festicite-lyon.com (ci-après le « Site »). 

Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire à l’ACIL :

• Par mail à l’adresse suivante : festicite-lyon@ccc-lyon.com

• Par courrier signé à l’adresse suivante : Cité Centre de Congrès de Lyon – 50 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON

 

Définitions :

 

L’ACIL agit comme le « Responsable de traitement » tel que désigné ci-après. 

 

Le terme « Utilisateur » fait référence aux personnes ayant un compte sur la plateforme.

 

Les « Données Personnelles » visent les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par le Responsable de traitement.

 

​Responsable de traitement. 

Agissant en qualité de responsable de traitement, Acteurs de la Cité Internationale de Lyon (ACIL), Cité Centre de Congrès de Lyon – 50 Quai Charles de Gaulle – 69006 LYON, détermine seul les finalités et les moyens de traitements des Données Personnelles misent en œuvre sur le Site. 

Agissant en qualité de Sous-traitant : SAGARMATHA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 57888 €, dont le siège social est situé au 81 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 383 723 681

En application de l’article 28 du RGPD, SAGARMATHA garantit que :

• • les traitements effectués sur les données personnelles sont effectués uniquement pour les finalités déterminées entre les parties et sur ses instructions ;

  • la suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues entre les parties, sauf si le droit applicable exige cette conservation.

 

​Données personnelles collectées

ACIL collecte les Données Personnelles des Utilisateurs qui souhaitent adresser un formulaire de contact simple ou formulaire de contact « partenaire »

 

ce qui implique le traitement de Données Personnelles comme présenté dans le tableau récapitulatif ci-après.

 

 Certaines données personnelles sont recueillies automatiquement il s’agit de :

• L’adresse IP de votre ordinateur ; 

• Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d’autres identifiants techniques ;

• L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Produit ou Service ;

 

• Utilisation des Données Personnelles (finalités du traitement, durée de conservation)

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après. 

ACIL conserve les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au(x) traitement(s) selon les finalités précitées définies dans le tableau ci-après. Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.

A l’issue de ces durées respectives vos Données Personnelles sont désactivées de nos bases actives de données.

 

Synthèse des traitements des données personnelles collectées sur le Site : 

Catégories de données personnelles liées à la fiche contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message.

Activités de traitement des « partenaires » : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, nom de l’entreprise, message

Durée de conservation (base active) : durée de la relation contractuelle

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés dans la synthèse et selon les cas : sur la base de votre consentement, en exécution d’un contrat, en exécution d’obligations légales dans le cadre de notre intérêt légitime, nécessitera votre accord préalable exprès.

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• Partage d’informations

 

• Accès aux données personnelles 

Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :

• les personnes chargées du traitement des services informatiques 

• les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité dont l’éditeur du Site identifié ci-avant, et la société Sagarmatha, agence événementielle.  

 

• Partage des données personnelles et transferts internationaux

Le Site est hébergé sur des serveurs situés en Union Européenne. 

 

• Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si ACIL y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que ACIL se prémunisse contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l’Utilisateur. 

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• Sécurité des Données Personnelles

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.

Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

 

Cookies

 

• Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisés pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). 

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site web. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, mais également pour fournir des informations aux propriétaires des sites web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations. Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

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• Dans quel but utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies dans l’objectif principal de faciliter l’utilisation du Site et pour l’adapter, ainsi que nos produits, à vos centres d’intérêts et à vos besoins (tel que la langue ou le pays). Les cookies peuvent être utilisés pour permettre d’accélérer vos activités futures et votre expérience sur notre Site. Nos cookies nous permettent de générer des statistiques anonymes et agrégées qui nous permettent de comprendre comment les gens utilisent notre site et pour nous aider à améliorer leurs structures et leurs contenus.

Nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d'utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

Nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles dans les cookies que nous utilisons.

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• Qui utilise les données stockées dans les cookies ?

Les informations stockées dans les cookies à partir du Site sont utilisées exclusivement par nos services, à l’exception des cookies appelés ci-après « cookies de tiers », lesquels sont utilisés et gérés par des entités externes afin de nous fournir les services que nous leur avons sollicités dans le but d’améliorer nos prestations et l’expérience de navigation de l’utilisateur. 

Les « cookies de tiers » ont essentiellement vocation à nous fournir des statistiques d’accès.

​

• Quels types de cookie utilisons-nous ?

Les cookies utilisés par le site relèvent de deux catégories : 

• cookies dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,

• cookies soumis à votre consentement préalable, notamment utilisés dans le cadre des mesures d’audience,

• cookies de partage sur les réseaux sociaux,

 

• Cookies exemptés de consentement préalable

Nous utilisons ces cookies pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment pour :  

• mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées,

• vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement. 

Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces cookies, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. 

Attention, il se peut que des cookies aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur. 

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• Cookies soumis à votre consentement préalable

Le site utilise des cookies sous notre contrôle et d'autres placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable.

Nous utilisons ces cookies pour : 

• Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur notre site et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d'analyse que nous collectons à des fins marketings et de planification des ressources,

• Déterminer si nos clients et visiteurs s'adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à notre site.

 

• Types de cookies

Cookies de session Les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.

Cookies permanents Les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d'une session de navigation.

Les cookies analytiques Ils nous permettent d'analyser ce qui se passe sur notre site afin d'en améliorer les performances et la manière de vous présenter nos contenus. Ils mesurent notamment votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site, la durée de votre visite...). Les données stockées par ces cookies peuvent être vues par les seules équipes concernées du Site, mais n’enregistrent aucune information confidentielle.

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• Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies.

Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

• d'afficher vos cookies ;

• d'autoriser les cookies ;

• de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ; 

• de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ; 

• de bloquer les cookies ;

• d'être informé lorsque vous recevez un cookie ;

• Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
   

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, certaines des fonctionnalités de nos sites Web seront désactivées (notamment des services tels que le panier d'achat, la gestion ou la personnalisation des commandes) et votre navigation risque également d'en être affectée, ce dont ne se saurions être responsables.

Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.

Si vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Dès lors, si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De la même manière, lorsque vous consentiez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Si vous voulez continuez de bénéficier de votre choix, il convient de laisser ces cookies installés sur votre terminal. 

Configurer les cookies sur les différents navigateurs : Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Pour Chrome™ :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en 

Pour Firefox™ :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies 

Pour Opera™ :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

 

​Droits

Les personnes concernées par les Données personnelles collectées disposent des droits suivants :

• d’un droit d’accès 

• d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger leurs données),

• d’un droit de suppression des Données Personnelles,

• droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.

Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions de prospections commerciales.

Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL.

 Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : festicite-lyon@ccc-lyon.com

 

EVOLUTION ET MISE A JOUR

Nous attirons votre attention sur le fait que cette Politique de traitement des données personnelles est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.